- RECONVENTIONNEL, ELLE
- adj.
T. de Jurisprudence
Qui est de la nature d’une reconvention. Demande reconventionnelle, Celle qui est opposée à l’action judiciaire principale.
L'Academie francaise. 1935.
RECONVENTIONNEL, ELLE
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reconventionnel — reconventionnel, elle [ r(ə)kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1421; de reconvention n. f. (1283); de re et convention ♦ Dr. Qui tend à atténuer ou à annuler les effets d une action judiciaire. Demande reconventionnelle, introduite par le défendeur, et… … Encyclopédie Universelle
reconventionnel — reconventionnel, elle (re kon van sionel, nè l ) adj. Terme de palais. Qui est de la nature d une reconvention. Demande reconventionnelle, celle qui est opposée à l action judiciaire principale … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
reconventionnellement — reconventionnel, elle [ r(ə)kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1421; de reconvention n. f. (1283); de re et convention ♦ Dr. Qui tend à atténuer ou à annuler les effets d une action judiciaire. Demande reconventionnelle, introduite par le défendeur, et… … Encyclopédie Universelle
